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17 août 2018

La campagne de collecte des données pour le BILAN SOCIAL 2017 est ouverte.


Actualités

LIQUIDATION DU FONDS DE SOLIDARITE

Décret n° 2017-1747 du 22 décembre 2017 fixant les modalités de liquidation du Fonds de solidarité (J.O. du 24 décembre 2017)

Le décret détermine les modalités de liquidation du Fonds de solidarité, qui recouvre la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) prélevée sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents publics, qui est supprimée à partir de 2018. Le décret précise les missions et les pouvoirs du liquidateur nommé à cet effet et fixe la période de liquidation à six mois, en prévoyant toutefois la possibilité de prolonger cette période de liquidation dans le cas où l'ensemble des opérations de liquidation ne seraient pas achevées. Il confère au directeur du Fonds de solidarité le pouvoir de transaction jusqu'à la dissolution de l'établissement. Enfin, il abroge le décret constitutif du Fonds de solidarité au 1er janvier 2018 et procède aux modifications rendues nécessaires du code du travail.

Le décret entre en vigueur le 25 décembre 2017.

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Dates clés

7 septembre 2018 : Réunion du réseau RH de 10h00 à 14h00

17 septembre : Réunion d'ouverture du dispositif de formation des secrétaires de mairie

18 septembre 2018 : Comité Technique

20 septembre 2018 : Epreuves écrites des examens professionnels d'Animateur principal de 2ème et 1ère classe

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