| ACCÉDER À L'ACCESSIBILITÉ | ALLER AU CONTENU | PLAN DU SITE TAILLE DE LA POLICE : Augmenter | Réinitialiser | Diminuer

Se connecter
17 octobre 2018

La campagne de collecte des données pour le BILAN SOCIAL 2017 est ouverte.


Actualités

LIQUIDATION DU FONDS DE SOLIDARITE

Décret n° 2017-1747 du 22 décembre 2017 fixant les modalités de liquidation du Fonds de solidarité (J.O. du 24 décembre 2017)

Le décret détermine les modalités de liquidation du Fonds de solidarité, qui recouvre la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) prélevée sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents publics, qui est supprimée à partir de 2018. Le décret précise les missions et les pouvoirs du liquidateur nommé à cet effet et fixe la période de liquidation à six mois, en prévoyant toutefois la possibilité de prolonger cette période de liquidation dans le cas où l'ensemble des opérations de liquidation ne seraient pas achevées. Il confère au directeur du Fonds de solidarité le pouvoir de transaction jusqu'à la dissolution de l'établissement. Enfin, il abroge le décret constitutif du Fonds de solidarité au 1er janvier 2018 et procède aux modifications rendues nécessaires du code du travail.

Le décret entre en vigueur le 25 décembre 2017.

Accéder à toute l'actualité du CDG (cliquez ici)

Se connecter/déconnecter

Dates clés

16 octobre 2018 : Début des inscriptions pour les concours d'attaché de conservation du patrimoine et de puéricultrice

  • 14 novembre 2018 : Résulats d'admissibilité des examens professionnels d'Animateur principal de 2ème et 1ère classe
  • 21 novembre 2018 : Fin de la période de retrait des dossiers d'inscription pour les concours d'attaché de conservation du patrimoine et de puéricultrice

→ Plus de dates


Météo

Météo Dijon Détails

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA COTE D'OR

Adresse : 16-18 rue Nodot - CS 70566 - 21005 DIJON CEDEX

Cliquez ici pour géolocaliser l'adresse

TEL : 03-80-76-99-76

FAX : 03-80-76-99-80

Mail : cdg21@cdg21.fr

Ouverture au public :

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

Mentions légales