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RGPD : modèle de délibération et ses annexes
Publié le mardi 5 juin 2018 14:30
Vous pouvez télécharger
ici un modèle de délibération pour le RGPD
avec ses annexes :
le modèle de convention
la lettre de mission du délégué à la protection des données
la charte d'engagement du délégué à la protection des données