Cet arrêté prévoit l'adhésion au RIFSEEP de divers corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'inovation. Selon la correspondance prévue par la DGCL, les conservateurs territoriaux de bibliothèque, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine, les bibliothècaires territoriaux et les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont concernés.