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RIFSEEP APPLICABLE AUX INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX

Publié le jeudi 11 avril 2019 14:17

 Arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (J.O. du 28 février 2019)

Il prévoit l'application du RIFSEEP aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, corps de référence du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux. Par conséquent, ces derniers peuvent désormais en bénéficier à compter du 1er janvier 2019.

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