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19 août 2019

Actualités

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 30 novembre 2018)

Le décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative. Le décret est applicable, selon les administrations, aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du 1er janvier 2020, du 1er janvier 2021 ou du 1er janvier 2022.

Sur "Le Portail de la Fonction publique" des précisions sont apportées, ainsi que des outils afin de préparer tous les employeurs publics.

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Dates clés

4 septembre 2019 : Résultats d'admissibilité du concours d'Attaché de Conservation du Patrimoine, spécialité Archéologie

16 septembre 2019 : Ouverture du dispositif de formation des Secrétaires de Mairie en Milieu Rural

19 septembre 2019 : Epreuves écrites d'admissibilité des concours d'Animateur et Animateur principal de 2ème classe

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