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25 septembre 2020

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Actualités

PRIME EXCEPTIONNELLE AUX PERSONNELS D’ÉTABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (J.O. du 13 juin 2020)

Le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu en application de la loi précitée.

Le décret entre en vigueur le 14 juin 2020.

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Dates clés

29 septembre 2020 : Commissions administratives paritaires

19 octobre 2020 : Epreuve orale de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine

22 octobre 2020 : Conseil d'Administration du CDG

28 octobre 2020 : Elections au Conseil d'Administration du CDG

30 novembre 2020 : Epreuve orale d'admission du concours de cadre de santé paramédical

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Météo

Météo Dijon Détails

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA COTE D'OR

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FAX : 03-80-76-99-80

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