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LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (J.O. du 16 février 2021)
Au regard de la circulation élevée de l’épidémie de Covid‑19, la loi prolonge l'état d’urgence sanitaire en cours jusqu’au 1er juin 2021 au plus tard.
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29 avril 2021: Séance comité médical
5 mai 2021 : Séance commission de réforme
22 juin 2021 : Bureau
29 juin 2021 : Conseil d'administration
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