En cette période de déclaration obligatoire d'emploi des personnes handicapées,
j'attire votre attention sur le fait que vous êtes susceptibles de recevoir certains courriels frauduleux en provenance d'une société se faisant passer pour l'Agefiph.
Dans ce cas je vous invite à contacter Monsieur Anthony BOM référent handicap au CDG21 afin de lui en faire part.
Actualités RELÈVEMENT DU SEUIL D’ASSUJETTISSEMENT A LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
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RELÈVEMENT DU SEUIL D’ASSUJETTISSEMENT A LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ
- Publié le vendredi 6 juillet 2012 15:44
La parution du décret n°2012-853 du 5 juillet 2012 (J.O. du 6.07.12) portant relèvement du minimum de traitement, à compter du 1er juillet 2012, vient modifier la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 %, s'établissant sur la base de l'indice brut 296.
A compter du 1er juillet 2012, elle correspond à l'indice majoré 308, et est portée à 1 426,13 euros.
Cliquez ici pour accéder à la circulaire
http://www.fonds-de-solidarite.fr/public/fds/actualite/#370
Dates clés
25 avril 2024 : Séance conseil médical formation restreinte
15 mai 2024 : Séance conseil médical formation plénière
Jusqu'au 30 juin : campagne de recensement pour les concours