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15 juillet 2020

 Les rendez-vous et réunions extérieurs sont annulés et réportés jusqu'à nouvel ordre.


Les actualités du CDG21

LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET MORAL

Circulaire n°SE2 2014-1 NOR : RDFF1407012C relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Cette circulaire précise les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement moral prévues par la loi et leurs impacts dans les trois versants de la fonction publique. À cet égard, outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent impérieuse, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.

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Dates clés

2 juillet 2020 : Séance du comité médical

8 juillet 2020 : Reprise de la commission de réforme

16 juillet 2020 : Séance du comité médical

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