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ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX CAP ET CT

Publié le lundi 29 septembre 2014 12:33

Circulaire n°RDFB1418373N du 25 juillet 2014

Cette note d'instruction a pour objet d'apporter des précisions pour l'organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont le personnel relève de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.