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7 décembre 2019

A compter du 15/11/2019 les déclarations de vacances d'emploi et les offres d'emploi

seront saisies et consultables sur le site www.emploi-territorial.fr


Les actualités du CDG21

REGLES ELECTORALES AU SEIN DES CT, CAP ET CCP

Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale (J.O. du 2 février 2018)

Le décret vise à modifier et préciser des règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale. La date de publication de la liste électorale est avancée de 30 jours à 60 jours avant le scrutin, ainsi que celle de la liste des agents appelés à voter par correspondance de 20 jours à 30 jours avant le scrutin. Par voie de conséquence, la date limite de rectification de ces listes est également modifiée. Par ailleurs, le nombre minimum de candidats pour l'élection des représentants dans les commissions consultatives paritaires compétentes pour moins de 11 agents est fixé à un.

Le texte entre en vigueur au titre du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique territoriale.

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Dates clés

Semaine 49 : Epreuves orales d'admission des concours d'Animateur et Animateur principal de 2ème classe

10 décembre 2019 : CAP A, B et C

18 décembre 2019 : Fermeture du dispositif de formation des Secrétaires de Mairie en Milieu Rural ?

20 décembre 2019 : Résultats d'admission des concours d'Animateur et Animateur principal de 2ème classe

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