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ASSURANCE GROUPE

Publié le vendredi 26 octobre 2018 17:16

 

Vous trouverez, ci-après, un lien vers un modèle de délibération pour l'adhésion au contrat "Assurance Groupe", elle concerne les collectivités inférieures à 30 agents CNRACL.

Vous pouvez également télécharger le modèle à partir de l'onglet "MISSIONS A LA CARTE", "Asurance groupe".

Modèle de délibération