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15 août 2020

 Les rendez-vous et réunions extérieurs sont annulés et réportés jusqu'à nouvel ordre.


Les actualités du CDG21

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 30 novembre 2018)

Le décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative. Le décret est applicable, selon les administrations, aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du 1er janvier 2020, du 1er janvier 2021 ou du 1er janvier 2022.

Sur "Le Portail de la Fonction publique" des précisions sont apportées, ainsi que des outils afin de préparer tous les employeurs publics.

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Dates clés

14 septembre 2020 : Epreuve d'admissibilité de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal de conservation du patrimoine (étude de dossier)

17 septembre 2020 : Comité technique

29 septembre 2020 : Commissions administratives paritaires

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