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23 novembre 2019

A compter du 15/11/2019 les déclarations de vacances d'emploi et les offres d'emploi

seront saisies et consultables sur le site www.emploi-territorial.fr


Les actualités du CDG21

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)

Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale (J.O. du 30 novembre 2018)

Le décret a pour objet de fixer les dates limites auxquelles les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci sont tenus de transmettre pour la première fois une déclaration sociale nominative. Le décret est applicable, selon les administrations, aux paies effectuées par les employeurs ou les tiers mandatés à compter du 1er janvier 2020, du 1er janvier 2021 ou du 1er janvier 2022.

Sur "Le Portail de la Fonction publique" des précisions sont apportées, ainsi que des outils afin de préparer tous les employeurs publics.

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Dates clés

Semaine 49 : Epreuves orales d'admission des concours d'Animateur et Animateur principal de 2ème classe

10 décembre 2019 : CAP A, B et C

18 décembre 2019 : Fermeture du dispositif de formation des Secrétaires de Mairie en Milieu Rural ?

20 décembre 2019 : Résultats d'admission des concours d'Animateur et Animateur principal de 2ème classe

→ Plus de dates


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