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LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Publié le vendredi 30 août 2019 16:19

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (J.O. du 7 août 2019)

La loi a pour objectif de :
- promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics,
- transformer et simplifier la gestion des ressources humaines,
- simplifier le cadre de gestion des agents publics,
- favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles,
- renforcer l’égalité professionnelle.

Sont prévus notamment une refonte des instances de dialogue social, la mise en place de lignes directrices de gestion, un élargissement du recours aux contractuels, des modifications relatives à la discipline et à la déontologie. La loi contient en outre des dispositions relatives aux CDG et CNFPT, à l’harmonisation du temps de travail, à la mobilité, au droit de grève, ainsi que des mesures visant à renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à favoriser les parcours professionnels des agents en situation de handicap.

Cliquer ici pour accéder à la synthèse de la loi de transformation de la FP avec frise chronologique