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27 septembre 2022


Actualités

REVALORISATION INDICIAIRE POUR LES CATEGORIES C ET REFORME DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE

Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle (J.O. du 28 décembre 2021)

Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (J.O. du 28 décembre 2022)

Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux (J.O. du 30 décembre 2021)

Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux (J.O. du 30 décembre 2021)

Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale (J.O. du 30 décembre 2021)

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (J.O. du 30 décembre 2021)

Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (J.O. du 30 décembre 2021)

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (J.O. du 30 décembre 2021)

Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (J.O. du 30 décembre 2021)

Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords du Ségur de la Santé, 11 cadres d'emplois bénéficient d'une revalorisation indiciaire.

Un ensemble de décrets revalorise les carrières et les échelles des fonctionnaires de catégorie C.

Les échelles indiciaires sont à jour sur le site. Les autres fiches pratiques impactées sont en cours de mise à jour (Nomination, avancement de grade, ...).

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5 octobre 2022 : Séance conseil médical formation plénière

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