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FRAIS DE DEPLACEMENT

: Publié le vendredi 1 avril 2022 11:36

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat (J.O. du 15 mars 2022)

Revalorisation des taux des indemnités kilométriques au 1er janvier 2002.

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