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4 octobre 2023

Actualités

REVALORISATION DU PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 (J.O. du 16 décembre 2022)

Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

- valeur mensuelle : 3 666 euros ;
- valeur journalière : 202 euros.

Ces nouvelles valeurs s'appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023.

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Dates clés

 

04 octobre 2023 : Conseil d'administration

04 octobre 2023 : Séance conseil médical formation plénière

05 octobre 2023 : Séance conseil médical formation restreinte

 

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Adresse : 16 rue Nodot - CS 70566 - 21005 DIJON cedex

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Ouverture au public :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 17 h

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