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30 mars 2023

A NOTER : la réunion du CST prévue le mardi 4 avril est repoussée au mardi 11 avril 2023.


Actualités

JOUR DE CARENCE EN CAS DE COVID-19

Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (J.O. du 24 décembre 2023)

L'article 27 de la loi prévoyait la prolongation des mesures de suspension du jour de carence en cas de COVID-19 jusqu'à la publication d'un décret (au plus tard le 31 décembre 2023).

 

Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 (J.O. du 28 janvier 2023)

Le décret confirme le rétablissement du jour de carence à compter du 1er février 2023.

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Dates clés

 

30 mars 2023 : Séance conseil médical formation restreinte

30 mars 2023 : Conseil d'administration

11 avril 2023 : Réunion CST et F3SCT

5 avril 2023 : Séance conseil médical formation plénière

 

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Météo

Météo Dijon Détails

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA COTE D'OR

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