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25 juin 2024

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : campagne de recensement des intentions en cours pour la convention de participation PSC (prévoyance)


Actualités

JOUR DE CARENCE EN CAS DE COVID-19

Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (J.O. du 24 décembre 2023)

L'article 27 de la loi prévoyait la prolongation des mesures de suspension du jour de carence en cas de COVID-19 jusqu'à la publication d'un décret (au plus tard le 31 décembre 2023).

 

Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 (J.O. du 28 janvier 2023)

Le décret confirme le rétablissement du jour de carence à compter du 1er février 2023.

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Dates clés

 

Jusqu'au 30 juin :
. campagne de recensement pour les concours
. campagne de recensement des intentions pour la convention de participation Protection sociale complémentaire (prévoyance)

10 juillet 2024 : Séance conseil médical formation plénière

11 juillet 2024 : Séance conseil médical formation restreinte

 → Plus de dates


Météo

Météo Dijon Détails

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA COTE D'OR

Adresse : 16 rue Nodot - CS 70566 - 21005 DIJON cedex

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Tél. : 03.80.76.99.76

Mail : cdg21@cdg21.fr

Ouverture au public :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 h à 17 h

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