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22 février 2024

Actualités

SUSPENSION DE L'OBLIGATION VACCINALE COVID-19

Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants (J.O. du 14 mai 2023)

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret suspend l'obligation de vaccination des professionnels et étudiants.
Il est pris en application du IV de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dans sa rédaction résultant de l'article 4 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.

Instruction interministérielle n° DGOS/RH3/RH4/RH5/DGCS/2023/63 du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19

L’instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents des établissements de santé suspendus vont être réintégrés ainsi que la procédure à suivre.

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Dates clés

 

22 février 2024 : Séance conseil médical formation restreinte

27 février 2024 : Conseil d'administration

12 mars 2024 : Préinscription des examens d'animateur principal de 1ère classe et de 2ème classe

13 mars 2024 : Séance conseil médical formation plénière

8 au 12 avril 2024 : Epreuve orale concours cadre de santé et examen professionnel cadre supérieur de santé

Jusqu'au 30 juin : campagne de recensement pour les concours

 

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