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25 juin 2024

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : campagne de recensement des intentions en cours pour la convention de participation PSC (prévoyance)


Actualités

REVALORISATION INDICIAIRE AU 1ER JUILLET 2023

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (J.O. du 29 juin 2023)

Ce décret a pour objet la revalorisation du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023, l'attribution de points d'indice majoré différenciés au 1er juillet 2023 et l'attribution de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024.

1- REVALORISATION DU POINT D'INDICE

La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5 820,04 euros à 5 907,34 euros à compter du 1er juillet 2023.

La valeur du point est égale à 4,92278 €.

Le minimum de traitement dans la fonction publique reste fixé à l’indice majoré 361 (soit l’indice brut 367)

Le tableau récapitulatif des "Chiffres de la paie" sera prochainement mis à jour.

 

2- ATTRIBUTION DE POINTS D'INDICE MAJORÉ DIFFÉRENCIÉS AU 1ER JUILLET 2023

A compter 1er juillet 2023, certains agents se voient augmenter leur nombre de points, jusqu'à 9 points majorés supplémentaires.

Les nouvelles dispositions attribuent des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418.
L'attribution de points d'indice majoré au 1er juillet 2023 concerne :

• Les 9 premiers échelons de l'échelle C1
• Les 7 premiers échelons de l'échelle C2
• Les 3 premiers échelons de l'échelle C3
• Les 6 premiers échelons du grade d'agent de maitrise
• Les 2 premiers échelons du grade d'agent de maitrise principal
• Les 2 premiers échelons du grade de brigadier-chef principal de police municipale
• Les 2 premiers échelons du grade de chef de police municipale
• Les 5 premiers échelons du 1er grade du B NES
• Les 2 premiers échelons du 2ème grade du B NES
• Les 5 premiers échelons du grade de moniteur éducateur et intervenant familial
• Les 2 premiers échelons du grade de moniteur éducateur et intervenant familial principal
• Les 3 premiers échelons du grade d'aide-soignant de classe normale
• Les 3 premiers échelons du grade d'auxiliaire de puériculture de classe normale
• Le premier échelon du grade d'infirmier de classe normale
• Le premier échelon du grade de technicien paramédical de classe normale
• Le premier échelon du grade d'administrateur élève
• Le premier échelon du grade d'ingénieur en chef élève
• Le premier échelon du grade de conservateur du patrimoine élève
• Le premier échelon du grade de conservateur de bibliothèques élève
Les modèles d'arrêtés portant reclassement des agents fonctionnaires seront mis à votre disposition prochainement sur votre espace dédié Agirhe.
Les échelles indiciaires impactées par ce décret seront mises à jour prochainement.

 

3- AUTRES MESURES

D’autres mesures sont également prévues pour les six prochains mois :

. L’attribution de 5 points d’indices majoré à compter du 1er janvier 2024 prévue par le décret n° 2023-519 du 28/06/2023.
. La reconduction de la Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) afin de maintenir le niveau de rémunération des agents dont le traitement augmente moins vite que la hausse des prix.
. La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat facultative pour la fonction publique territoriale (nécessité d'une délibération). Cette prime sera dégressive en fonction du niveau de rémunération des agents.

Dès que nous disposerons d'informations complémentaires, nous vous communiquerons les précisions utiles.

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Dates clés

 

Jusqu'au 30 juin :
. campagne de recensement pour les concours
. campagne de recensement des intentions pour la convention de participation Protection sociale complémentaire (prévoyance)

10 juillet 2024 : Séance conseil médical formation plénière

11 juillet 2024 : Séance conseil médical formation restreinte

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