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PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : le résultat de la consultation a été envoyé par mail sécurisé le 27 septembre 2024 aux collectivités intéressées.
Une fiche pratique ELECTIONS est disponible dans la base documentaire du site, accompagnée d'un modèle de délibération et d'un modèle d'arrêté.
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31 octobre 2024 : Séance conseil médical formation restreinte
6 novembre 2024 : Séance conseil médical formation plénière
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