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Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025.
A compter du 1er novembre 2024, le décret porte le montant du SMIC brut horaire à 11,88 euros (augmentation de 2 %), soit 1 801,80 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s'établit à 4,22 euros au 1er novembre 2024.
A NOTER :
Compte tenu du relèvement du SMIC, les agents concernés par l’indice minimum de traitement (IM 366) bénéficieront à compter du 1er novembre 2024 d’une indemnité différentielle d'un montant de 0,6 euros.
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