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CGFP : LES LIVRES I ET II DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE

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CGFP : LES LIVRES I ET II DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE

: Publié le mardi 18 février 2025 16:40

Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique (J.O. du 19 novembre 2024)

Les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) sont publiés :

. Livre Ier : Droits, obligations et protections

Titre Ier : droits et libertés

Titre II : obligations

Titre III : protections et garanties

Titre IV : dispositions particulières relatives à l’outre-mer

. Livre II : Exercice du droit syndical et dialogue social

Titre Ier : représentation des agents et garanties de l’exercice du droit syndical

Titre II : négociation et accords collectifs

Titre III : rapport social unique et base de données sociales

Titre IV : instances consultatives supérieures

Titre V : comités sociaux

Titre VI : commissions administratives paritaires

Titre VII : commissions consultatives paritaires

Titre VIII : dispositions particulières relatives aux instances de dialogue social de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Titre IX : dispositions particulières relatives à l’outre-mer

Ces deux premiers livres, comprenant 1 867 articles, sont entrés en vigueur le 1er février 2025.

Les informations disponibles sur le site du CDG 21 seront actualisées au fur et à mesure.

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