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LOI DE DEONTOLOGIE
- Publié le jeudi 12 mai 2016 11:47
La loi contient un certain nombre de dispositions complétant ou modifiant le statut général ou d'autres textes législatifs sur la fonction publique. Le titre 1er est relatif à la déontologie, le titre II vise à moderniser les droits et obligations des fonctionnaires, le titre III rassemble diverses dispositions tendant à assurer l'exemplarité des employeurs publics et le titre IV contient diverses dispositions et les dispositions finales.