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RIFSEEP DES TECHNICIENS ET INGENIEURS TERRITORIAUX

Publié le mardi 28 décembre 2021 16:42

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (J.O. du 10 novembre 2021)

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (J.O. du 10 novembre 2021)

Deux arrêtés relatifs au RIFSEEP applicables aux corps d'équivalence définitifs des ingénieurs et des techniciens sont parus au JO. Ainsi, les ingénieurs ne sont plus assimilables aux ingénieurs des services techniques du Ministère de l'Intérieur mais aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
De la même façon, les techniciens ne sont plus assimilables aux contrôleurs des services techniques du Ministère de l'intérieur mais aux techniciens supérieurs du développement durable.

Les montants plafonds IFSE et CIA ont été modifiés.
Pour mettre en oeuvre ces dispositions, une délibération après avis du CT est nécessaire.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2021.