Elections CA

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Mis à jour le mercredi 20 mai 2026 15:36

 2026

•  Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des communes et des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Côte d'Or, la répartition des sièges ainsi que la date des opérations électorales
• Liste électorale des représentants des communes au Conseil d'administration du Centre de gestion de la FPT de la Côte d'Or
• Liste électorale des représentants des établissements publics au Conseil d'administration du Centre de gestion de la FPT de la Côte d'Or

 

 

2020

•  Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations au Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or 

•  Liste électorale des représentants des communes au Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or

•  Liste électorale des représentants des établissements publics locaux au Conseil d'administration du Centre de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or 

•  Liste des candidats au élections des réprésentants des communes et des EPCI au Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique de la Côte d'Or pour le scrutin du 28 octobre 2020

•  Procès-verbal des opérations électorales pour l'élection du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or (établissements publics)
•  Procès-verbal des opérations électorales pour l'élection du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d'Or (communes)