Mentions légales

Mis à jour le mercredi 23 août 2023 09:23

Éditeur : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Siège social : 16 rue Nodot CS 70566 21005 Dijon cedex

Forme juridique : Etablissement public administratif local

SIREN : 282-100-551

SIRET : 282-100-551 00013

Directrice de publication : Madame Gourmand, Présidente du CDG21

Conception : Cécile MILLION - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Etienne LANAUD, Anthony GUYOT

Téléphone : 03 80 76 99 76

Télécopie : 03 80 76 99 80

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergeur : o2switch

Siège social : Clermont-Ferrand

Téléphone : 04.44.44.60.40

LOGICIEL 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Pour l'exercer, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus indiquée ou nous envoyer un courriel.

Accès au site : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés

(CNIL - www.cnil.fr).

Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DROIT D'AUTEUR

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site du Centre de Gestion de la Côte d'Or, par quelque procédé que ce soit, est illicite, sauf accord particulier et préalable conclu avec l'éditeur et/ou l'auteur.

Tout lien avec le présent site doit faire l'objet d'un accord préalable.

Logo Centre de Gestion

Le logo du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or est la propriété de l'établissement. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

RESERVE JURIDIQUE ET RESPONSABILITE

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. Le Centre de Gestion de la Côte d'Or ne saurait être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Le Centre de Gestion de la Côte d'Or est totalement libre de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment le référencement d'autres sites internet. Le Centre de Gestion de la Côte d'Or ne garantit absolument pas le contenu de ces sites, et notamment le caractère véridique des informations qu'ils comportent. Il ne saurait donc être tenu pour responsable des informations diffusées sur ces sites.

MODIFICATION DU SITE

Le Centre de Gestion de la Côte d'Or se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en nous adressant un e-mail.

COMMUNICATION DES UTILISATEURS

Il vous est expressément interdit d'enregistrer ou de transmettre dans et vers ce site, des communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à des lois nationales, européennes ou internationales, quel que soit le moyen utilisé (courrier électronique ou fichier vidéo).