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27 janvier 2023

La Présidente, Patricia GOURMAND, le Conseil d’Administration, la Directrice, Florence DESHOUX,
et toute l’équipe du Centre de Gestion de la Côte d’Or

vous adressent leurs meilleurs vœux
pour l’année 2023


La gestion de l'agent

Dernières actualités :

 

  •  SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE EN CAS DE COVID-19 POUR 2023

Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (J.O. du 24 décembre 2023)

L'article 27 de la loi prévoit la prolongation des mesures de suspension du jour de carence en cas de COVID-19 jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.

Le décret d'application est en attente.

 A prendre en compte, en l'absence d'éléments de la DGCL pour la la FPT.

 

Historique des notes et circulaires :

 

         - Modèle d'attestation de placement en ASA

         - Modèle d'attestation de placement en ASA télétravaillées

 - Modèle d'attestation de réintégration dans le cadre d'un PCA

 - Circulaire ASA vaccination contre la COVID-19 (5 juillet 2021)

         - Note DGAFP (mars 2020)

         - Etude CDG suite à l'ordonnance du 15 avril 2020 (MAJ mai 2020)

 - Décision du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020 (n° 440258, 440289, 440457) : elle valide l'ordonnance du 15 avril 2020.

- Suite aux contradictions entre les dispositions de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, l'interprétation de la DGCL et la décision du Conseil d'Etat du 25 octobre 2021 relative à l'obligation vaccinale du personnel des crèches, la nouvelle loi (n°2021-1465) du 10 novembre 2021 relative à la vigilance sanitaire vient de clarifier la situation. 
L'article 5 de cette loi n°2021-1465 précise que l'obligation vaccinale dans les établissements d'accueil des jeunes enfants n'est applicable qu'aux professionnels et aux personnes dont l'activité comprend l'exercice effectif d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins attachés à leur statut ou à leur titre.

Par conséquent, les personnels administratifs et techniques (agents d'entretien) ne sont plus concernés par l'obligation vaccinale dans les crèches.

- Le Conseil d'Etat vient de confirmer le jugement rendu en référé par le TA de Cergy Pontoise sur l'obligation vaccinale dans les crèches. Dans son ordonnace, le juge confirme que tous les personnels de crèches sont soumis à l'obligation vaccinale (contrairement à ce qui est indiqué dans la note de DGCL).

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000044254926?isSuggest=true

Note DGCL 11.08.2021

 Personnes vulnérables : modalités de prise en charge (Note d'information DGCL du 9 septembre 2021)

  •  Présentiel (Retour présentiel : Fiches conseil ANACT - Juin 2021)
  •  Primes exceptionnelles :

- Prime exceptionnelle aux personnels soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics

- Prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (MAJ novembre 2020)

- Télétravail occasionnel

- Télétravail (Circulaire du 7 octobre 2020 - FPE)

Télétravail (Note du 16 octobre 2020)

- Télétravail renforcé (Note du 8 février 2021 + Circulaire du Premier Ministre du 5 février 2021)

- Télétravail (Circulaire du 16 mai 2021 - FPE) + Note d'nformation du 1er juin 2021

- Télétravail forfait (FAQ DGCL)

- Télétravail 2022 (Note du 29 décembre 2021) + FAQ 

     

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Dates clés

26 janvier 2023 : Séance conseil médical formation restreinte

1er février 2023 : Séance conseil médical formation plénière

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