LES PRESTATIONS SOCIALES AU 1ER JANVIER 2013

Mis à jour le mardi 2 avril 2013 16:50

Circulaire 2BPSS n°12 et PS2 n°12 du 8 février 2013 du ministère de l'économie et des finances, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Vous trouverez en annexe un tableau recensant les taux applicables pour les prestations d'action sociale à compter du 1er janvier 2013.