LA GIPA RECONDUITE POUR 2016

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Mis à jour le jeudi 4 août 2016 12:13

Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat ( J.O. du 28 juin 2016)

Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (J.O. du 28 juin 2016)

La garantie individuelle du pouvoir d'achat est prorogée pour 2016. Le décret fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en oeuvre de cette indemnité. L'arrêté actualise les éléments à prendre en compte pour le calcul.