Vendredi 10 juillet dernier, s'est tenue la séance d'installation du Conseil d'administration du CDG suite aux élections du 30 juin 2026 :
Présidente : Patricia GOURMAND
1er Vice-Président : Thierry Falconnet (délégué à la prévention) - Maire de Chenôve
2e Vice-Président : Laurent SCHEMBRI (délégué aux CAP et CCP) - Maire de Recey sur Ource
3e Vice-Président : Patrice ESPINOSA (délégué à l'emploi et aux concours) - Maire d'Izier
4e Vice-Président : Ludovic Rochette (délégué aux actions spécifiques du CDG et médiateur dans les relations CDG/collectivités)
Président de la Communauté de Communes Norge et Tilles
Le Bureau du CDG est composé de la Présidente et des 4 Vice-Présidents auxquels sont adjoints :
un Trésorier, M. H. Antoine, Maire de Binges,
une Secrétaire, Mme C. Louis, Maire de Val Suzon et un Secrétaire adjoint, M. A. Guené, Maire de Talant.
Le projet d'établissement sera présenté aux membres du Conseil d'administration en septembre prochain.
L'employeur
- Mis à jour le mercredi 17 décembre 2025 09:04
Dispositif de signalement des actes de violence, d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation
Depuis le 23 août 2020, toute collectivité territoriale et tout établissement public doit permettre à ses agents de signaler des actes de violence, d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes de menaces ou de tout autre acte d'intimidation (décret n° 2020-256 du 13 mars 2020).
Accéder au décret (site Légifrance)
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041722970
Ce décret prévoit notamment la mise en place :
- D’une procédure de recueil des signalements par les victimes ou les témoins de tels agissements
- D’une procédure d’orientation des agents victimes vers les services et professionnels compétents
- D’une procédure d’orientation des agents victimes ou témoins vers les autorités compétentes en matière de protection fonctionnelle et de traitement des faits signalés
Les collectivités ont la possibilité de confier cette mission au CDG.
La mission proposée par le Centre de Gestion aux collectivités comprend les points suivants :
- Création d’un support de communication/d’information pour la collectivité (plaquette d’information)
- Réception des signalements
- Enregistrement des signalements
- Examen des signalements
- Suivi de la situation
Pour bénéficier de cette mission, la collectivité doit conventionner avec le Centre de Gestion.
Dates clés
27 août 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
9 septembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière