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Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.
Elections professionnelles
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
sont affichées dans nos locaux et consultables, 16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage.
Marchés notifiés avant le 1/01/2024
L’article R.2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.
Depuis 2020, le CDG 21 satisfait à cette obligation via son profil acheteur : Territoire Numérique, Agence numérique Bourgogne Franche Comté (ARNIA).
https://focus-marches.ternum-bfc.fr/
Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés publics répondant à un besoin inférieur ou égale à 40 000 euros HT mais supérieurs à 25 000 euros HT conclus au titre des cinq années précédentes non publiées sur le profil d'acheteur.
| ANNEE | OBJET | MONTANT HT | DATE DE CONCLUSION | ATTRIBUTAIRE |
CODE POSTAL OU PAYS
|
| 2023 | Hébergement de données sante | 31 875 euros HT | 14/04/2023 | KENORA | 67 000 |
| 2023 |
Achat de véhicules 06-2026 |
35 071. 66 euros HT | 30/11/2023 | SAS AUTOMOBILE DE BOURGOGNE | 21 000 |
Marchés notifiés après le 01/01/2024
A compter du 1er janvier 2024, l’article R.2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à publier sur le portail national de données ouvertes les données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes dans les deux mois suivant la notification du marché ou sa modification.
Voir data.economie.gouv.fr
https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH