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L’article R.2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.
Depuis 2020, Le CDG 21 satisfait à cette obligation via son profil acheteur : Territoire Numérique, Agence numérique Bourgogne Franche Comté (ARNIA).
https://focus-marches.ternum-bfc.fr/
Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés publics répondant à un besoin inférieur ou égale à 40 000 euros HT conclus au titre des cinq années précédentes non publiées sur le profil d'acheteur.
ANNEE | OBJET | MONTANT TTC | DATE DE CONCLUSION | ATTRIBUTAIRE |
CODE POSTAL OU PAYS
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2018 | AMO assurance contrat groupe risque statutaire | 10 770 € | 23/04/2018 | Risk Partenaires |
France (54000) |
ANNEE | OBJET | MONTANT TTC | DATE DE CONCLUSION | ATTRIBUTAIRE |
CODE POSTAL OU PAYS
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2020 | MAINTENANCE INFORMATIQUE |
21 000,00 € |
05/10/2020 | AMG |
France (21000) |
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