Marchés publics

Mis à jour le mardi 5 mars 2024 15:40

Marchés notifiés avant le 1/01/2024

L’article R.2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.
Depuis 2020, le CDG 21 satisfait à cette obligation via son profil acheteur : Territoire Numérique, Agence numérique Bourgogne Franche Comté (ARNIA).

https://focus-marches.ternum-bfc.fr/

Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés publics répondant à un besoin inférieur ou égale à 40 000 euros HT mais supérieurs à 25 000 euros HT conclus au titre des cinq années précédentes non publiées sur le profil d'acheteur.

Marchés notifiés après le 01/01/2024

A compter du 1^er janvier 2024, l’article R.2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à publier sur le portail national de données ouvertes les données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes dans les deux mois suivant la notification du marché ou sa modification.

Voir data.economie.gouv.fr

https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/