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27 septembre 2021

La commission de réforme du 3 novembre est annulée


ACFI

 

  • ACFI = Agent Chargé de la Fonction d'Inspection
  • L'autorité territoriale désigne un ACFI, agent en charge d'assurer la fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité dans la collectivité. Elle peut passer convention avec le CDG pour la mise à disposition de cet agent.
  • L'ACFI contrôle les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et proposent à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a librement accès à tous les locaux et lieux de travail et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l'informe des suites données à ses propositions.

N'hésitez pas à contacter le Pôle prévention pour tout renseignement et pour l'établissement d'un devis.

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Dates clés

6 octobre 2021 : Séance commission de réforme

23 novembre 2021 : Bureau

29 novembre 2021 : Conseil d'administration

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