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19 août 2019

RGPD

 

Ensemble des modèles pour la mutualisation du Règlement Général sur la Protection des Données, dispositif entré en vigueur au 25 mai 2018 :

 

Lettre d'intention (en attente de la délibération, uniquement)

Modèle de délibération

Modèle de convention tripartite

Modèle de lettre de mission du délégué à la protection des données

Modèle de charte d'engagement du délégué à la protection des données   

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Dates clés

4 septembre 2019 : Résultats d'admissibilité du concours d'Attaché de Conservation du Patrimoine, spécialité Archéologie

16 septembre 2019 : Ouverture du dispositif de formation des Secrétaires de Mairie en Milieu Rural

19 septembre 2019 : Epreuves écrites d'admissibilité des concours d'Animateur et Animateur principal de 2ème classe

→ Plus de dates


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