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26 juin 2019

Actualités

INDEMNITES DES ELUS AU 1ER JANVIER 2018 (suite)

 

Note d'information n° INTB1801133C du 29 janvier 2018 relative à l'indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018

La note d'information de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient confirmer la position du CDG de ne pas appliquer la revalorisation des indemnités des élus au 1er janvier 2018 en raison du report du PPCR. Ainsi la modification de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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