Elections professionnelles
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
sont affichées dans nos locaux et consultables, 16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage.
Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.
Les actualités du CDG21
HARCELEMENT SEXUEL
- Publié le mercredi 8 août 2012 14:30
Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (J.O. du 07/08/2012)
Cette loi a notamment pour objet d’introduire dans le statut de la fonction publique la nouvelle qualification du harcèlement sexuel telle que prévue pour le code pénal (article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).
Dates clés
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH