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11 octobre 2024

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : le résultat de la consultation a été envoyé par mail sécurisé le 27 septembre 2024 aux collectivités intéressées.


Calendrier Conseil Médical formation restreinte

 

Conseil Médical formation restreinte

2024

Planning susceptible de modifications

 

Date séance Date limite de dépôt de la saisine (dossier complet)
Jeudi 11 Janvier Vendredi 24 Novembre
Jeudi 1 Février Vendredi 15 Décembre
Jeudi 22 Février Vendredi 19 Janvier
Jeudi 14 Mars Vendredi 9 Fevrier
Jeudi 4 Avril Vendredi 1 Mars
Jeudi 25 Avril Vendredi 22 Mars
Jeudi 23 Mai Vendredi 5 Avril
Jeudi 13 Juin Vendredi 3 Mai
Jeudi 11 Juillet Vendredi 31 Mai
Jeudi 29 Août Vendredi 21 Juin
Jeudi 19 Septembre Vendredi 19 Juillet
Jeudi 10 Octobre Vendredi 6 Septembre
Jeudi 31 Octobre Vendredi 27 Septembre
Jeudi 21 Novembre Vendredi 11 Octobre
Jeudi 12 Décembre Vendredi 8 Novembre

Conseil Médical formation restreinte

2025

Planning susceptible de modifications

 

Date séance Date limite de dépôt de la saisine (dossier complet)
Jeudi 9 Janvier Mercredi 27 Novembre
Jeudi 30 Janvier Mercredi 11 Décembre
Jeudi 20 Février Mercredi 15 Janvier
Jeudi 13 Mars Mercredi 5 Fevrier
Jeudi 3 Avril Mercredi 19 Fevrier
Jeudi 24 Avril Mercredi 19 Mars
Jeudi 15 Mai Mercredi 9 Avril
Jeudi 5 Juin Mercredi 23 Avril
Jeudi 3 Juillet Mercredi 21 Mai
Jeudi 28 Août Mercredi 18 Juin
Jeudi 18 Septembre Mercredi 16 Juillet
Jeudi 9 Octobre Mercredi 3 Septembre
Jeudi 30 Octobre Mercredi 24 Septembre
Jeudi 20 Novembre Mercredi 1 Octobre
Jeudi 11 Décembre Mercredi 5 Novembre

 

Secrétariat du Conseil Médical formation restreinte : Gaëlle LOPEZ

Tel :03 80 76 99 76 (Tapez  2)

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Dates clés

31 octobre 2024 : Séance conseil médical formation restreinte

6 novembre 2024 : Séance conseil médical formation plénière

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