RGPD

Mis à jour le mardi 6 mai 2025 14:51

RGPD et Délégué à la Protection des Données

Les collectivités territoriales et les établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités.

Exemples de données personnelles : un numéro de téléphone, une adresse de messagerie, la liste des élèves fréquentant la cantine, les images de vidéosurveillance.

Chaque Maire ou Président est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées.

Le « règlement général sur la protection des données » (R.G.P.D) du 27 avril 2016 impose à toutes les collectivités et établissements, quelle que soit leur taille :

-      La désignation d’un délégué à la protection des données (DPD),

-      La tenue d’un registre des activités de traitement des données à caractère personnel,

-      La réalisation d’analyse d’impact en cas de risque élevé pour les droits et les personnes concernées,

-      La notification des violations de données à la CNIL.

Les fonctions de délégué à la protection des données peuvent être assurées par un organisme externe. Le CDG 21 propose à ses affiliés les services d’un délégué à la protection des données mutualisé et une aide pour créer leurs registres de traitement des données personnelles.

Si vous êtes intéressés, il vous suffit de transmettre la lettre de mission (ci-dessous) au Centre de gestion (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou à l’adresse du DPD : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

•  Modèle de lettre de mission du délégué à la protection des données
•  Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales
•  Guide cybersécurité - AMF 2020
•  Guide de la sécurité des données personnelles - CNIL Mars 2024
•  Synthèse de la menace - ANSSI Février 2025
•  Bilan de la CNIL sur l'usage de l'IA dans les services publics -11 avril 2025