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7 novembre 2025

Les résultats de la consultation pour la protection sociale complémentaire santé ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 11 septembre 2025. 


ACFI

 

  • ACFI = Agent Chargé de la Fonction d'Inspection
  • L'autorité territoriale désigne un ACFI, agent en charge d'assurer la fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité dans la collectivité. Elle peut passer convention avec le CDG pour la mise à disposition de cet agent.
  • L'ACFI contrôle les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et proposent à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, il a librement accès à tous les locaux et lieux de travail et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge nécessaires. L'autorité territoriale l'informe des suites données à ses propositions.

N'hésitez pas à contacter le Pôle prévention pour tout renseignement et pour l'établissement d'un devis.

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Dates clés

12 novembre 2025 : Séance conseil médical formation plénière

20 novembre 2025 : Séance conseil médical formation restreinte

26 novembre 2025 : Conseil d'administration

28 novembre 2025 : Réunion du réseau DRH

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Météo

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