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4 octobre 2023

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: Mis à jour le vendredi 10 février 2023 15:59

Règlement intérieur du Comité social territorial placé auprès du Centre de gestion

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Annexe 1 : compétences avec la formation spécialisée

Annexe 2 : compétences de la formation spécialisée

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04 octobre 2023 : Conseil d'administration

04 octobre 2023 : Séance conseil médical formation plénière

05 octobre 2023 : Séance conseil médical formation restreinte

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