12 septembre 2026
En raison de la journée Qualité de Vie et Conditions de Travail au Centre de gestion, les bureaux seront fermés le mardi 15 septembre 2026.
Merci de votre compréhension.
Vous êtes ici : Accueil 
Actualités RELEVEMENT DU SEUIL D'ASSUJETTISSEMENT A LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Actualités RELEVEMENT DU SEUIL D'ASSUJETTISSEMENT A LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Les actualités du CDG21
RELEVEMENT DU SEUIL D'ASSUJETTISSEMENT A LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
- Publié le lundi 14 janvier 2013 10:20
Suite à la parution du décret n°2013-33 du 10 janvier 2013 (J.O. du 11 janvier 2013), la valeur mensuelle du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % est portée à 1 430,76 euros au 1er janvier 2013, s'établissant sur la base de l'IM 309.
Dates clés
17 septembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
17 septembre 2026 : Examen d'animateur principal
25 septembre 2026 : Réunion réseau RH
14 octobre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
Météo
Météo Dijon
Détails