Elections professionnelles
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
sont affichées dans nos locaux et consultables, 16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage.
Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.
Les actualités du CDG21
REFORME TERRITORIALE
- Publié le jeudi 13 juin 2013 09:46
Loi organique n°2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (J.O. du 18 mai 2013)
Ces lois comportent diverses dispositions.
Le conseiller territorial est supprimé. Les conseillers généraux sont désormais nommés conseillers départementaux et le conseil général devient le conseil départemental. Les cantons seront redécoupés réduisant leur nombre de moitié.
Le renouvellement général des assemblées départementales et régionales est reporté à mars 2015.
Des modifications interviennent concernant les élections municipales : mode de scrutin, seuils d'habitants, ...
Dates clés
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH