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ECHELLE 6 DE REMUNERATION : REMPLACEMENT DE L'ECHELON SPECIAL PAR UN 8EME ECHELON

Publié le lundi 8 juillet 2013 14:18

Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d'un huitième échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération des cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale (J.O. du 6 juillet 2013)

Décret n°2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux (J.O. du 6 juillet 2013)

L'échelon spécial contingenté est remplacé par un 8e échelon dans les grades dotés de l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Les décrets prennent effet au 7 juillet 2013.