Elections professionnelles
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sont affichées dans nos locaux et consultables, 16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage.
Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.
Actualités CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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CONDITIONS GENERALES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Publié le lundi 8 juillet 2013 14:30
Le décret tend à améliorer les modalités de recrutement des fonctionnaires territoriaux et à réaménager certains mécanismes facilitant l'organisation des concours et des examens professionnels. Il prend effet au 1er août 2013.
Le décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.
Dates clés
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH