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LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET MORAL

Publié le mardi 1 avril 2014 11:59

Circulaire n°SE2 2014-1 NOR : RDFF1407012C relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Cette circulaire précise les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement moral prévues par la loi et leurs impacts dans les trois versants de la fonction publique. À cet égard, outre les sanctions des comportements de harcèlement et les mesures de protection des victimes, elle rappelle également que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent impérieuse, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives.