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Les actualités du CDG21
CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE LIEU DE TRAVAIL
- Publié le mardi 29 juillet 2014 09:45
Décret n°2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l'article R. 4228-20 du code du travail (J.O. du 3 juillet 2014)
Ce décret détermine les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent restreindre la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise. Il autorise ainsi les clauses des règlements intérieurs limitant ou interdisant leur consommation édictées dans un objectif de prévention, y compris le vin, la bière, le cidre et le poiré, lorsqu'elles sont proportionnées au but recherché. Le décret prend effet le 4 juillet 2014.
Dates clés
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19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
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