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Elections professionnelles
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
sont affichées dans nos locaux et consultables, 16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage.
Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.
Le juge administratif a admis que les agents non titulaires reconnus travailleurs handicapés et recrutés sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 peuvent bénéficier de la bonification indiciaire (CAA Nancy – N° 00NC00952 – Michel NOLY). Les autres agents non titulaires de droit public et de droit privé sont exclus.
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH