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ABROGATION DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE

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Publié le jeudi 2 juillet 2015 12:14

Décret n°2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n°97-215 du 10 mars 1997 et création d'une indemnité dégressive (J.O. du 30 avril 2015)

L'indemnité exceptionnelle est abrogée à compter du 1er mai 2015 et remplacée, pour les fonctionnaires aujourd'hui encore bénéficiaires, par une indemnité dégressive non soumise à pension et versée selon une périodicité mensuelle.

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