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Elections professionnelles
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour les CAP (A, B et C), CCP et CST placés auprès du CDG21
sont affichées dans nos locaux et consultables, 16 rue Nodot à Dijon, au 5e étage.
Les résultats de la consultation pour l'assurance statutaire ont été transmis aux collectivités et établissements intéressés le 15 octobre 2026.
Décret n°2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale (J.O. du 31 juillet 2015)
Une indemnité de mobilité est attribuée à certains agents dans le cas d'une mobilité géographique contrainte entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et établissements publics.
Les décrets prennent effet le 1er août 2015.
18 novembre 2026 : Séance conseil médical formation plénière
19 novembre 2026 : Conseil d'administration
19 novembre 2026 : Séance conseil médical formation restreinte
27 novembre 2026 : Réunion réseau RH