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BILANS SOCIAUX : LISTE DES INDICATEURS

: Publié le lundi 9 novembre 2015 11:48

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (J.O. du 8 octobre 2015)

Arrêté modifiant la liste des indicateurs, il y a notamment prise en compte des protocoles RPS (risques psycho-sociaux) et Egalité professionnelle femmes/hommes.

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